• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70888 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70614 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70613 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70610 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale de la marine marchande

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70081 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70080 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70079 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70078 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70077 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70076 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 23 août 2005