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30 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 25 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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30 mars 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : épavesRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 27 juillet 2010
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23 mars 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 mai 2010
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23 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 18 mai 2010
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23 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 15 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 21 décembre 2010
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9 mars 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 25 mai 2010