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2 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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Réponse publiée le 30 mars 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 27 avril 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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23 février 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 28 septembre 2010
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11 février 2010Rubrique : agricultureTitre : maladies et parasitesQuestion posée en séance
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9 février 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 22 février 2011
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2 février 2010Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 25 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 octobre 2010