M. Yvan Lachaud

Nouveau Centre

Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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16 novembre 2004

Question écrite n° 51167 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 11 janvier 2005
16 novembre 2004

Question écrite n° 51166 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 28 décembre 2004
16 novembre 2004

Question écrite n° 51165 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : contractuels

Réponse publiée le 30 août 2005
16 novembre 2004

Question écrite n° 51164 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : travail

Titre : chèques vacances

Réponse publiée le 14 décembre 2004

16 novembre 2004

Question écrite n° 51163 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais pharmaceutiques

Réponse publiée le 14 décembre 2004
16 novembre 2004

Question écrite n° 51162 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse publiée le 29 mars 2005
16 novembre 2004

Question écrite n° 51161 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 15 novembre 2005
16 novembre 2004

Question écrite n° 51134 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : sécurité sociale

Titre : mutualité sociale agricole

Réponse publiée le 10 mai 2005

16 novembre 2004

Question écrite n° 51112 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 25 janvier 2005
16 novembre 2004

Question écrite n° 51111 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 29 mars 2005

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