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28 avril 2004Rubrique : chômage : indemnisationTitre : PAREQuestion posée en séance
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6 avril 2004Rubrique : tourisme et loisirsTitre : ports de plaisanceRéponse publiée le 22 juin 2004
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6 avril 2004Rubrique : automobiles et cyclesTitre : fourrièresRéponse publiée le 25 mai 2004
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Réponse publiée le 12 avril 2005
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6 avril 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 17 août 2004
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6 avril 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 21 septembre 2004
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10 février 2004Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 1er février 2005
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Réponse publiée le 15 mars 2005
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10 février 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : régiesRéponse publiée le 10 août 2004
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Réponse publiée le 8 juin 2004