M. Yvan Lachaud

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Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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8 décembre 2003

Question écrite n° 30059 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 juillet 2005
8 décembre 2003

Question écrite n° 30058 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 6 janvier 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 30057 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 23 mars 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 30056 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 3 août 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 30055 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : personnes âgées

Titre : journée de solidarité

Réponse publiée le 17 février 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 30054 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : personnes âgées

Titre : protection

Réponse publiée le 21 décembre 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 30053 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : communes

Titre : développement

Réponse publiée le 27 janvier 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 30047 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : aides de l'État

Question sans réponse
8 décembre 2003

Question écrite n° 30013 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : professions libérales

Titre : experts-comptables

Réponse publiée le 17 février 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28861 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : veuves

Réponse publiée le 2 mars 2004

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