• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19850 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19849 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19848 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19847 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19846 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19845 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : caisses

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19843 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19841 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19840 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19839 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 1er février 2005