• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19796 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19795 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19794 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19793 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19792 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19791 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19784 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19783 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19782 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Angola

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19781 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003