• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9492 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9491 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9490 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8466 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8465 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8433 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8431 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8412 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8408 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8407 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003