• 26 mai 2009

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  Question écrite n° 49943 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49310 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49284 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49283 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 49157 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : conventions collectives

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 28 avril 2009

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  Question écrite n° 47311 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Réponse publiée le 22 juin 2010
• 28 avril 2009

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  Question écrite n° 47285 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 28 avril 2009

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  Question orale sans débat n° 641 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 6 mai 2009
• 21 avril 2009

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  Question écrite n° 47086 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 21 avril 2009

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  Question écrite n° 47046 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 juillet 2009