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3 février 2009Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 24 février 2009
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3 février 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 8 décembre 2009
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3 février 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 octobre 2009
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3 février 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 4 février 2009
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27 janvier 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 30 mars 2010
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27 janvier 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 18 mai 2010
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27 janvier 2009Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 3 novembre 2009
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27 janvier 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 21 avril 2009