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2 décembre 2008Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 13 janvier 2009
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2 décembre 2008Rubrique : enseignementTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 décembre 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 14 avril 2009
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2 décembre 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 13 juillet 2010
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Réponse publiée le 10 février 2009
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2 décembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : procréation médicalement assistéeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 décembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 16 juin 2009
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18 novembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 3 février 2009
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18 novembre 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 3 mars 2009
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18 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 16 décembre 2008