• 25 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 85 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question posée en séance
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6936 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6883 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6797 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6788 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6783 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6748 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6513 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6487 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6455 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins, pharmaciens et infirmiers

  Réponse publiée le 11 décembre 2007