• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49748 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48792 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 7 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1538 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question posée en séance
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45042 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 41095 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39873 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38439 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 16 mars 2004

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  Question écrite n° 35840 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 6 janvier 2004

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  Question écrite n° 31515 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29082 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 23 mars 2004