M. Dominique Juillot

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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27 octobre 2003

Question écrite n° 27169 de M. Dominique Juillot

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15854 de M. Dominique Juillot

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : hygiène et sécurité

Réponse publiée le 9 juin 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 11112 de M. Dominique Juillot

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : titre de reconnaissance de la Nation

Réponse publiée le 24 mars 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 11109 de M. Dominique Juillot

Rubrique : communes

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 24 février 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8863 de M. Dominique Juillot

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déclarations

Question close sans réponse le 23 décembre 2002
16 décembre 2002

Question écrite n° 8844 de M. Dominique Juillot

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 3 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 7916 de M. Dominique Juillot

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 27 janvier 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7688 de M. Dominique Juillot

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 24 février 2003
5 août 2002

Question écrite n° 1345 de M. Dominique Juillot

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déclarations

Réponse publiée le 9 décembre 2002

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