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21 juin 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 20 septembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi et santé : personnelRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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Réponse publiée le 26 juillet 2011
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31 mai 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 août 2011
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31 mai 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière culturelleRéponse publiée le 16 août 2011
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31 mai 2011Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 20 septembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 8 juin 2011