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3 mai 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 novembre 2011
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3 mai 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionRéponse publiée le 5 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : agricultureTitre : apiculteursRéponse publiée le 2 août 2011
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19 avril 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : offices de tourismeRéponse publiée le 5 juillet 2011
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13 avril 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion posée en séance
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12 avril 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 mai 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012