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1er octobre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Difficultés liées au recours à Parcoursup pour le recrutement dans les IFSIQuestion close sans réponse le 10 août 2021
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24 septembre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Suppression du prélèvement dit « France Télécom »Réponse publiée le 31 décembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)Réponse publiée le 31 décembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge du glaucomeRéponse publiée le 22 octobre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Réforme des retraites pour les auxiliaires médicauxRéponse publiée le 19 novembre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Volonté des retraités du secteur privé de supprimer la cotisation maladie de 1%Question close sans réponse le 10 août 2021
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3 septembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droit à réparation pour services rendus à la NationRéponse publiée le 29 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : enseignementTitre : Reconnaissance des troubles anxieux scolairesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mission de l'IGAS sur les ESATRéponse publiée le 31 mars 2020