M. Martial Saddier

Les Républicains

Haute-Savoie (3^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2021 (15^e législature)

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8 février 2017

Question au Gouvernement n° 4642 de M. Martial Saddier

Rubrique : politique économique

Titre : politique industrielle

Question posée en séance
24 janvier 2017

Question orale sans débat n° 1620 de M. Martial Saddier

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 1er février 2017
10 janvier 2017

Question écrite n° 101901 de M. Martial Saddier

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 7 février 2017
10 janvier 2017

Question écrite n° 101889 de M. Martial Saddier

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 28 février 2017
10 janvier 2017

Question écrite n° 101868 de M. Martial Saddier

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 7 mars 2017
20 décembre 2016

Question écrite n° 101572 de M. Martial Saddier

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 décembre 2016

Question écrite n° 101472 de M. Martial Saddier

Rubrique : politique extérieure

Titre : Suisse

Réponse publiée le 31 janvier 2017
20 décembre 2016

Question écrite n° 101451 de M. Martial Saddier

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 décembre 2016

Question écrite n° 101427 de M. Martial Saddier

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : catégorie A

Réponse publiée le 14 février 2017
20 décembre 2016

Question écrite n° 101417 de M. Martial Saddier

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 21 février 2017

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Questions posées (archives)