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13 décembre 2016Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 7 février 2017
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1er décembre 2016Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatQuestion posée en séance
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29 novembre 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 novembre 2016Rubrique : rechercheTitre : entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 20 décembre 2016
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1er novembre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 29 novembre 2016
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18 octobre 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets du BTPRéponse publiée le 31 janvier 2017
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4 octobre 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 13 décembre 2016