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4 octobre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 20 décembre 2016
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27 septembre 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 11 avril 2017
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13 septembre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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13 septembre 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 septembre 2016Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2016
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6 septembre 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 4 octobre 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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19 juillet 2016Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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19 juillet 2016Rubrique : bois et forêtsTitre : gestionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 juillet 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 juillet 2016