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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Funérailles républicaines
- 5. Promotion des langues régionales
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)