Mme Luce Pane

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 février 2015

Question écrite n° 74856 de Mme Luce Pane

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 février 2015

Question écrite n° 74854 de Mme Luce Pane

Rubrique : travail

Titre : contrats

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 février 2015

Question écrite n° 74631 de Mme Luce Pane

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Réponse publiée le 4 août 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74630 de Mme Luce Pane

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Réponse publiée le 31 mars 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74629 de Mme Luce Pane

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Réponse publiée le 31 mars 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74499 de Mme Luce Pane

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Réponse publiée le 28 avril 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74384 de Mme Luce Pane

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : mutuelles étudiantes

Réponse publiée le 25 août 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74346 de Mme Luce Pane

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones urbaines sensibles

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 février 2015

Question écrite n° 74273 de Mme Luce Pane

Rubrique : services

Titre : services à domicile

Réponse publiée le 18 octobre 2016
13 janvier 2015

Question écrite n° 72456 de Mme Luce Pane

Rubrique : professions libérales

Titre : statut

Réponse publiée le 24 mars 2015

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Mme Luce Pane

Questions posées (archives)