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Réponse publiée le 15 novembre 2016
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26 juillet 2016Rubrique : logementTitre : expulsionsRéponse publiée le 15 novembre 2016
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26 juillet 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 juillet 2016Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 juillet 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 juillet 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 4 octobre 2016
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7 juin 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 16 juin 2016
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18 mai 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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10 mai 2016Rubrique : agricultureTitre : produits alimentairesRéponse publiée le 25 octobre 2016
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8 mars 2016Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 20 septembre 2016