• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11307 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11224 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 22 avril 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11223 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : santé

  Titre : grippe

  Question close sans réponse le 22 avril 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11222 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : revalorisation

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11221 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 19 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : industrie

  Titre : caoutchouc et plastiques

  Question posée en séance
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1513 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122682 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118393 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117061 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse