• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29893 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29280 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28238 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 897 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : variétés

  Question posée en séance
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26874 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26455 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : assurances

  Titre : rentes viagères

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26388 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26045 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25262 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : entreprises

  Titre : reprise

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24908 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 30 mars 2004