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Réponse publiée le 23 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 10 mars 2015
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Réponse publiée le 17 novembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 3 décembre 2014
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11 novembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 22 décembre 2015
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11 novembre 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 30 décembre 2014
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4 novembre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015