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17 octobre 2006Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 5 décembre 2006
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26 septembre 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinctionRéponse publiée le 17 avril 2007
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26 septembre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 28 novembre 2006
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19 septembre 2006Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 17 octobre 2006
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Réponse publiée le 23 janvier 2007
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19 septembre 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinctionRéponse publiée le 17 avril 2007
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19 septembre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 21 novembre 2006
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8 août 2006Rubrique : politique économiqueTitre : prélèvements obligatoiresQuestion sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 1er août 2006