M. Jean-Marie Rolland

Union pour un Mouvement Populaire

Yonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville)
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 février 2004 au 15 juin 2005
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 5 mai 2010
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 11 juillet 2007 au 14 avril 2008
      - Du 17 janvier 2006 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
- Délégations et Office
  - Membre de droit du Bureau
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 17 janvier 2006 au 19 juin 2007
  - Membre de droit (Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 17 janvier 2006 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 24 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Zambie
      - Du 4 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 2 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - France République de Georgie
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-République italienne
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Italienne
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-République populaire de Chine
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Mali
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Moldavie
      - Du 7 avril 2004 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Georgie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Zambie
      - Du 4 mars 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 10 mai 2011 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Marie Rolland

Fonctions (archives)