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15 février 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : étrangersTitre : cartes de séjourRéponse publiée le 12 juillet 2011
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1er février 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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1er février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 5 juillet 2011
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18 janvier 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 22 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : détachementRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 26 avril 2011
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 10 mai 2011
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2 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 septembre 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesQuestion posée en séance