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24 février 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : promotion interneRéponse publiée le 9 juin 2009
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22 janvier 2009Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion posée en séance
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2 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesRéponse publiée le 9 juin 2009
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7 octobre 2008Rubrique : TVATitre : remboursementRéponse publiée le 9 juin 2009
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24 juin 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 16 septembre 2008
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3 juin 2008Rubrique : armesTitre : matériel lanceur de paintballRéponse publiée le 25 août 2009
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22 avril 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 15 juillet 2008
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22 avril 2008Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 10 juin 2008
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25 décembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 8 avril 2008
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18 décembre 2007Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 18 mars 2008