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1er février 2011Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 26 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 26 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 1er février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 23 août 2011
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30 novembre 2010Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 8 décembre 2010
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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16 novembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 4 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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16 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 10 mai 2011