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20 décembre 2011Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 13 mars 2012
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15 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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15 novembre 2011Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 21 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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15 novembre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2011
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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012