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27 novembre 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 4 novembre 2008
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27 novembre 2007Rubrique : enseignements artistiquesTitre : écoles de musiqueRéponse publiée le 13 mai 2008
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27 novembre 2007Rubrique : presse et livresTitre : maisons d'éditionRéponse publiée le 8 janvier 2008
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27 novembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : bâtimentsRéponse publiée le 22 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 25 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : carte d'invaliditéRéponse publiée le 24 juin 2008
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30 octobre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 25 décembre 2007
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30 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 22 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 15 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 18 mars 2008