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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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Réponse publiée le 17 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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26 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 novembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 2 août 2011
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28 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : paraplégiques et tétraplégiquesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 15 mars 2011