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11 mai 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 mai 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 16 novembre 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 28 septembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 29 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : organes délibérantsRéponse publiée le 2 novembre 2010
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6 avril 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide médicaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010