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28 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 18 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : activitésRéponse publiée le 3 septembre 2013
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23 mai 2013Rubrique : justiceTitre : magistratsQuestion posée en séance
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21 mai 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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30 avril 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 11 juin 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 6 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 24 septembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 5 mai 2015