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2 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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Réponse publiée le 13 août 2013
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2 avril 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 13 mai 2014
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secourismeRéponse publiée le 14 juillet 2015
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26 mars 2013Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 5 novembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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26 mars 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013