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10 mars 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 21 avril 2015
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10 mars 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 31 mai 2016
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10 mars 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 31 mai 2016
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10 mars 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 10 mai 2016
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15 janvier 2015Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleQuestion posée en séance
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2 décembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : cessionRéponse publiée le 20 septembre 2016
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2 décembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : cessionRéponse publiée le 20 septembre 2016
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Réponse publiée le 17 novembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 17 février 2015