• 2 juillet 2014

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  Question au Gouvernement n° 2040 de M. Georges Fenech

  Rubrique : justice

  Titre : peines

  Question posée en séance
• 1er juillet 2014

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  Question écrite n° 58881 de M. Georges Fenech

  Rubrique : régions

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er juillet 2014

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  Question écrite n° 58879 de M. Georges Fenech

  Rubrique : régions

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er juillet 2014

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  Question écrite n° 58859 de M. Georges Fenech

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er juillet 2014

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  Question écrite n° 58761 de M. Georges Fenech

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question sans réponse
• 1er juillet 2014

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  Question écrite n° 58555 de M. Georges Fenech

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 11 novembre 2014
• 1er juillet 2014

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  Question écrite n° 58499 de M. Georges Fenech

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question sans réponse
• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 57997 de M. Georges Fenech

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 2 décembre 2014
• 3 juin 2014

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  Question écrite n° 56752 de M. Georges Fenech

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question sans réponse
• 3 juin 2014

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  Question écrite n° 56747 de M. Georges Fenech

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 septembre 2014