• 11 janvier 2011

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  Question écrite n° 97458 de Mme Josette Pons

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 23 novembre 2010

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  Question écrite n° 94073 de Mme Josette Pons

  Rubrique : presse et livres

  Titre : auteurs

  Réponse publiée le 22 février 2011
• 23 novembre 2010

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  Question écrite n° 93739 de Mme Josette Pons

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : action extérieure

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 23 novembre 2010

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  Question écrite n° 93705 de Mme Josette Pons

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 19 octobre 2010

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  Question écrite n° 91362 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82626 de Mme Josette Pons

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 27 juillet 2010
• 22 juin 2010

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  Question écrite n° 81393 de Mme Josette Pons

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 juillet 2010
• 8 juin 2010

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  Question écrite n° 80151 de Mme Josette Pons

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 1er juin 2010

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  Question orale sans débat n° 1107 de Mme Josette Pons

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Réponse publiée le 9 juin 2010
• 18 mai 2010

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  Question écrite n° 78962 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 6 juillet 2010