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15 octobre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 31 mars 2015
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15 octobre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 31 mars 2015
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15 octobre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 31 mars 2015
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15 octobre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 31 mars 2015
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15 octobre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 31 mars 2015
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15 octobre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 31 mars 2015
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15 octobre 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 5 novembre 2013
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26 juin 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion posée en séance
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4 juin 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 18 juin 2013
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4 juin 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 15 octobre 2013