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- 1. Majoration des droits à construire (n° 4351)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 4332)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Protection de l'identité (CMP) (n° 4143)
- 3. Exécution des peines (suite) (n° 4112)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 4067)
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 4028)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à Marie Dedieu
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (2e circonscription)
| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)