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Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Charasse dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Barrot dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
Création d'une mission d'information sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
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Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de MM. François Baroin et Jack Lang visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)
Examen de cette proposition de loi (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n° 2211) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n° 1721) (M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2195) et du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2196) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 2093) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2140) (M. Marie-Jo Zimmermann, rapporteure) -
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2081) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi de M. Jean-François Copé et Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2140) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2169) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 2167) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
Amendement examiné par la Commission
Présentation du second rapport d'information de la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatif aux lacunes de la réglementation bancaire et financière (M. Sébastien Huyghe, rapporteur
Informations relatives à la Commission -
Suite de l'examen de la proposition de loi de M. Jean Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) -
Suite de l'examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rect.) (M. Manuel Valls, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 16
Présences en réunion 19
Essonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 3 octobre 2018 (15e législature)