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3 février 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 8 juin 2004
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13 janvier 2004Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 1er février 2005
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13 janvier 2004Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion sans réponse
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15 décembre 2003Rubrique : voirieTitre : A 10Réponse publiée le 17 décembre 2003
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8 décembre 2003Rubrique : agricultureTitre : maladies et parasitesRéponse publiée le 12 avril 2005
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17 novembre 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réformeQuestion sans réponse
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27 octobre 2003Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 14 novembre 2006
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30 avril 2003Rubrique : Union européenneTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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31 mars 2003Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 2 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée unique du souvenirRéponse publiée le 16 juin 2003