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10 mai 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 20 mai 2011
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Question posée en séance
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28 décembre 2010Rubrique : industrieTitre : porcelaineRéponse publiée le 12 juillet 2011
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28 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 1er mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 15 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 15 février 2011
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Réponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011
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Réponse publiée le 25 janvier 2011