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7 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 septembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 28 décembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 15 février 2011
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Réponse publiée le 17 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 7 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 21 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 17 août 2010
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6 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 5 octobre 2010
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Réponse publiée le 27 juillet 2010