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13 avril 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : mention : mort en déportationRéponse publiée le 14 septembre 2010
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6 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 juillet 2010
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9 mars 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnitésRéponse publiée le 10 août 2010
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2 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : LPRéponse publiée le 29 novembre 2011
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2 février 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 2 mars 2010
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19 janvier 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 27 janvier 2010
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23 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : produits agricolesQuestion posée en séance
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15 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010