• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110928 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110927 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110926 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110925 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110924 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110923 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109934 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109933 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : donations et successions

  Titre : mutations à titre gratuit

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109445 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109443 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 2 janvier 2007