• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99790 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99789 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99788 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99646 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99638 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99637 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : bibliothécaires-documentalistes

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99636 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99635 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99634 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99633 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question sans réponse